Environnement
Dès la conception, nous identifions les procédures environnementales que déclenche votre projet (étude d’impact, dérogation espèces protégées…) et le calendrier qu’elles imposent. Nous bâtissons les dossiers avec vos bureaux d’études, puis nous les défendons auprès des services de l’État et, si besoin, devant le juge.
SCoT, PLUi, Plans de prévention des risques, sites patrimoniaux remarquables
Les procédures
Une opération de logements en lisière de ville, une plateforme logistique ou un parc photovoltaïque peuvent déclencher plusieurs procédures à la fois : évaluation environnementale, autorisation environnementale (installations classées, loi sur l’eau), dérogation espèces protégées, incidences Natura 2000. Nous traitons chacune d’elles et, surtout, leur articulation.
L’autorisation environnementale réunit en une seule décision du préfet l’autorisation principale et, le cas échéant, la dérogation espèces protégées ou l’autorisation de défrichement. Nous en faisons le fil conducteur du calendrier.
Avant le dépôt
Une procédure oubliée se découvre souvent pendant l’instruction, quand le calendrier ne peut plus absorber le retard. Avec vos bureaux d’études, nous identifions dès la conception ce que le projet déclenche, et relisons l’étude d’impact, notamment les solutions de substitution et les effets cumulés.
- le périmètre de l’évaluation : un projet découpé en tranches s’apprécie dans son ensemble ;
- le besoin d’une dérogation espèces protégées, à trancher avec l’écologue avant de figer le plan masse ;
- les mesures pour éviter, réduire et, en dernier lieu, compenser.
Pendant l’instruction
L’instruction se joue en grande partie avec la DREAL et la DDT. Nous préparons les réunions, répondons aux demandes de compléments et discutons les prescriptions avant qu’elles ne figent l’arrêté.
L’avis de l’autorité environnementale appelle une réponse écrite du maître d’ouvrage, jointe au dossier soumis au public : c’est souvent la première lecture du projet par ses opposants. Nous la rédigeons avec vous et veillons à ce que le dossier de participation du public soit complet et lisible.
Face à un recours
Le juge peut limiter l’annulation à une partie de l’autorisation ou surseoir à statuer le temps d’une régularisation. Nous sollicitons ces mesures et préparons la régularisation avec les services de l’État.
Devant ce juge de pleine juridiction, les règles de fond s’apprécient au jour où il statue, hors règles d’urbanisme. Nous suivons donc l’évolution des textes pendant toute l’instance, et contestons aussi les refus et les prescriptions disproportionnées.
Les avocats qui suivent ce domaine.
Nos dernières analyses.
Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
Autorité environnementale, consultation des collectivités, lignes électriques souterraines : les principaux apports du décret n° 2026-146.
Nos autres expertises.
Un projet à défendre ?
Premier échange gratuit, en visio, de 15 à 30 minutes. Dites-nous où en est votre projet : nous vous disons si nous sommes les bons interlocuteurs.