La défense des projets.
Urbanisme, environnement, énergie, foncier : nous sécurisons vos projets, de leur conception jusqu’au contentieux.
Nous accompagnons les porteurs de projets pour accélérer leur réalisation.
Collectivités, établissements publics, aménageurs, bailleurs et promoteurs : nos clients portent des projets ambitieux dans un cadre réglementaire très contraint. Avocats en droit public immobilier depuis 2006, nous intervenons bien avant le contentieux, dès la conception du projet, et le suivons jusqu’à sa concrétisation.
« La défense des projets commence bien avant le contentieux. »
Trois temps pour faire avancer votre projet.
Détecter
Les leviers juridiques qui tirent votre projet vers le haut et les angles morts qui les tirent vers le bas.
Co-construire
Des solutions sur mesure, qui concilient élus, administrations et partenaires privés.
Orchestrer et défendre
Le volet juridique à chaque étape, pour sécuriser la décision, réduire les délais et démarrer l'opération.
Six expertises pour faire aboutir vos projets.
L’audit de permis
Purger votre dossier de toute irrégularité avant le dépôt, sécuriser la programmation et pouvoir démarrer les travaux malgré un recours.
- 1 · Audit juridique augmenté, en 3 semaines
- 2 · Panorama des solutions, avec votre architecte
- 3 · Mise en œuvre jusqu’au permis
- 4 · Défense en cas de refus
Cinq associés, une même culture du projet.
Et dix avocats, dont trois docteurs en droit public, entre Bordeaux et Paris.
Ce qui change pour vos projets.
Schémas de Cohérence Territoriale – Opération foncière ou d’aménagement (art. L. 142-1 et R. 142-1 c. urb.) – Rapport de compatibilité – Appréciation globale à l’échelle du SCoT
Opérations foncières et d’aménagement : le Conseil d’État (20 mai 2026) juge leur compatibilité au regard de tout le SCoT, pas d’un objectif isolé.
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Avis négatif de la CNAC rendu postérieurement à la délivrance du permis de construire – Compétence en premier et dernier ressort de la cour administrative d’appel (oui)
Le Conseil d’État (8 avril 2026) recommande à l’administration d’attendre l’expiration des délais de saisine de la CNAC avant de délivrer le permis.
Un projet à défendre ?
Premier échange gratuit, en visio, de 15 à 30 minutes. Dites-nous où en est votre projet : nous vous disons si nous sommes les bons interlocuteurs.