Nicolas Jarroux
Avocat sénior au bureau de Paris, docteur en droit public, Nicolas Jarroux intervient en urbanisme, en contrats publics et en droit des propriétés publiques.
Parcours
Nicolas Jarroux est avocat sénior au bureau de Paris.
Il accompagne les maîtres d’ouvrage privés en droit de l’urbanisme opérationnel et en droit de l’aménagement, de la détermination du montage à l’audit des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, jusqu’à l’exécution et aux éventuels contentieux.
Il intervient également en matière de réglementation des établissements recevant du public, de changement d’usage et de domanialité publique.
Formation
- Master II Droit et contentieux des contrats publics, Université de Pau (2016)
- École des avocats de Bordeaux
- Prestation de serment : décembre 2019
Domaines d’intervention
Publications
- « Urbanisme : de l’obligation de régulariser un ensemble immobilier unique », Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 28 novembre 2025
- « Des dérogations à une généralisation de l’urbanisme dérogatoire : faciliter n’est pas simplifier », Opérations immobilières n° 178, Le Moniteur, septembre-octobre 2025
- « La clarification du régime de cristallisation des règles d’urbanisme dans les lotissements déclarés », avec Antoine Vaz, Opérations immobilières n° 175, Le Moniteur, mai 2025
- « La cristallisation des règles d’urbanisme au sein des lotissements autorisés par déclaration préalable : un régime crystal clear ? », avec Antoine Vaz, Opérations immobilières n° 171-172, Le Moniteur, janvier-février 2025
- « Bâtiments parisiens : et la lumière fut », Le Moniteur, 25 août 2023
- « Division primaire et permis de construire : le Conseil d’État ne casse pas l’assiette ! », avec Olivier Bonneau, Solution Notaire Hebdo n° 9, Éditions Francis Lefebvre, 18 mars 2021
- « L’effet utile du contentieux judiciaire des contrats de la commande publique en question », Revue Lamy Droit des affaires, décembre 2020
- « Les contrats publics globaux au service de la performance énergétique des bâtiments », Complément commande publique, Le Moniteur, septembre 2020
Ses dernières analyses.
Schémas de Cohérence Territoriale – Opération foncière ou d’aménagement (art. L. 142-1 et R. 142-1 c. urb.) – Rapport de compatibilité – Appréciation globale à l’échelle du SCoT
Opérations foncières et d’aménagement : le Conseil d’État (20 mai 2026) juge leur compatibilité au regard de tout le SCoT, pas d’un objectif isolé.
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