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07/03/2025
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Changement d’usage – Paris – Consolidation du guide municipal

Le règlement municipal adopté par le Conseil de Paris en février 2025 (délibération 2025 DLH 44) est publié en version consolidée depuis le 3 mars 2025.

Nicolas Jarroux
Nicolas Jarroux
Avocat sénior
Le règlement municipal adopté par le Conseil de Paris en février 2025 (délibération 2025 DLH 44) est publié en version consolidée depuis le 3 mars 2025.

A la suite de l’adoption de sa délibération 2025 DLH 44 relative à la mise en conformité du règlement municipal du changement d’usage des locaux d’habitation à la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 et au PLU bioclimatique (à laquelle nous faisions écho dans une précédente publication), la Ville de Paris vient de mettre en ligne ledit règlement consolidé.

Vous le trouverez ci-après :

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 11 au 14 février 2025 (délibération 2025 DLH 44) et publié sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 03/03/2025

Écrit par
Nicolas Jarroux
Nicolas Jarroux
Avocat sénior
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